Les missions du poste
Opérateur foncier recrute un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein.
Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets :
- Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions
- Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maître
Vos missions :
- Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières
o Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..)
o Analyse juridique et classement des pièces reçues
o Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, ..
- Rédaction des actes authentiques
o Ventes, Echanges
o Servitudes,
o Baux
o Dépôt de pièces.
- Organisation de la signature de l'acte
o Etablissement des procurations, Envoi des projets d'acte
o Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale
- Formalités postérieures à la signature de l'acte
o Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière
o Traitement des refus/rejets éventuels
o Suivi des retours d'actes publiés
o Archivage des dossiers
- Mener les procédures foncières diverses
o Bien sans maître, Plan d'alignement
o Enquête publique de DUP
o Désaffectation de chemins ruraux
A propos de vous :
- Posséder de solides bases juridiques
- Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus
- Maitrise du Pack office
- Aisance rédactionnelle
- Autonomie, rigueur
- Capacité d'analyse et d'adaptation
- Aisance dans les procédures
Informations complémentaires :
Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuel selon profil et expérience
Contrat : CDI à temps plein
Lieu de travail : Annecy
Informations sur le poste
- Contrat : CDI
- Nature : Contrat travail
- Durée de travail : 35H/semaine Travail en journée
- Expérience : 24 Mois
- Salaire : Mensuel de 2500.0 Euros à 2700.0 Euros
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur : Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Métier ROME : K1902 Clerc de notaire
- Entreprise : Mode d'emplois est un dispositif porté par le MEDEF Haute-Savoie qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements.
- Source : France Travail — 215KPWC