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Éditions Tissot - Droit du travail Emploi

Comment mener une procédure de rupture conventionnelle ?

Vous avez, d’un commun accord avec votre salarié, décidé de rompre le contrat de travail qui vous lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Vous devez désormais respecter un certain formalisme car la procédure de…